ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet neopale-corp.fr

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et neopale-corp.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : SERVICES

Lors de la commande du Client, neopale-corp.fr publie la disponibilité du service choisi. Si le service est indisponible, le Client ne peut l’ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de neopale-corp.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises. Ces prix englobent toutes les prestations définis sur la fiche du service.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de neopale-corp.fr. En cas de non réception des informations de commande, il appartient au client de contacter neopale-corp.fr afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.

ARTICLE 5 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

neopale-corp.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation en provenance d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Client pourra régler par Carte Bancaire (40+ méthodes de paiement). neopale-corp.fr ni ne stocke ni n’a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de Stripe.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de la Réunion (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre base fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1451545, afin de protéger vos données. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez Néopale.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 9 : MEDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le client portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service.